Acte III
Et si l'État compensait vraiment ?
Le ciseau que vous venez de voir n'est pas une fatalité. Il est la conséquence d'un choix politique : compenser au montant fixé à la date du transfert, sans suivre la dynamique des bénéficiaires. Voyons ce que donnerait une compensation différente.
C'est ce que prévoit le droit en vigueur.
Pour la Gironde en 2026, ce scénario donne :
−118,6 M€
de déficit de fonctionnement
Reste à charge AIS du Département
494 M€
Dépenses AIS du Département
629,6 M€
RSA + APA + PCH versés en 2026
Compensé par l'État
135,6 M€
Dotation CNSA + participations RSA
À la charge du Département
494 M€
Doit être trouvé sur les autres recettes
Scénario A — Coût historique
C'est la situation actuelle. Quand l'État a transféré le RSA aux départements en 2003, il a affecté une fraction de TIPP qui correspondait au coût des allocations versées cette année-là. Depuis, cette fraction n'a pas suivi la dynamique des bénéficiaires. Idem pour l'APA (transfert 2002) et la PCH (transfert 2005).
Résultat : pour chaque nouveau bénéficiaire qui s'ajoute, c'est le budget propre du Département qui finance — celui-là même qui permettait les politiques locales, les subventions associatives, les soutiens aux communes.
Conséquence pour la Gironde en 2026 : 494 M€ de reste à charge AIS — qui pèsent sur tout le reste du budget départemental.
À votre niveau, que pouvez-vous faire ?
Cette démonstration ne sert que si elle est connue. Partagez-la.