L'écart, année après année
L'effet ciseau
Pour comprendre d'où vient le déficit, il faut remonter le temps. Sur dix ans, les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) ont augmenté de moitié. Mais l'État n'en compense qu'une part, stable autour de 43 %. Tout le reste, le Département doit le financer lui-même : en relevant ses propres impôts et en réduisant ses autres politiques.
Comment lire ce graphique : chaque barre est la dépense d'allocations d'une année. Le bleu, c'est ce que l'État rembourse. Le rouge, en haut, c'est ce que le Département doit financer lui-même : le chiffre rouge au sommet de chaque barre. Pour y arriver, il a dû relever ses propres impôts (les droits de mutation, depuis 2014) et réduire ses autres politiques. Plus le rouge monte, plus le Département paie de sa poche des allocations décidées par l'État.
57 %
la part des AIS que le Département doit financer lui-même, en moyenne : plus de la moitié.
328 M€
de reste à charge AIS en 2026, après compensation de l'État.
3,68 Md€
cumulés à la charge de la Gironde après l'État, de 2014 à 2026.
2003-2008 · Le transfert
Le revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988 et géré par l'État, est transféré aux départements par la loi du 18 décembre 2003. La compensation, prévue par fraction de TICPE, est figée à son montant initial. En 2008, le RSA remplace le RMI. La compensation reste figée. À mesure que le chômage et la précarité augmentent, l'écart se creuse.
2010 · Le rapport Jamet
En avril 2010, le préfet Pierre Jamet remet au Premier ministre un rapport sur les finances départementales. Il constate l'insoutenabilité du modèle de compensation au coût historique. Aucune suite décisive.
2014 · Le Département taxe davantage ses habitants
Faute de réforme de la compensation par l'État, la loi de finances 2014 autorise les départements à relever le taux des droits de mutation (de 3,8 % à 4,5 %). La Gironde l'a fait : ses propres recettes augmentent d'une cinquantaine de millions par an, payés par les transactions immobilières de son territoire, pas par l'État ni par d'autres départements. C'est le Département qui comble lui-même le trou, en taxant davantage. Mais cette ressource est volatile : elle dépend du marché immobilier, et s'effondre quand celui-ci se retourne.
2021 · La perte du dernier levier fiscal
Le foncier bâti départemental est transféré aux communes au 1er janvier 2021, en contrepartie d'une fraction de TVA dont le Département ne maîtrise ni le taux ni l'assiette. Les départements perdent leur dernier impôt direct.
Aujourd'hui
En 2026, l'État ne compense que ~43 % des allocations qu'il a transférées. Le reste à charge après compensation de l'État atteint 328 M€ pour la seule Gironde : qu'il faut financer sur ses ressources propres. Et le marché immobilier s'étant retourné, le levier des droits de mutation ne joue presque plus. C'est cet écart, cumulé année après année, qui produit l'asphyxie budgétaire.
Que faudrait-il pour sortir de cette spirale ?
La réponse n'est pas comptable. Elle est politique.
Méthodologie et sources
Périmètre : budget principal du Département de la Gironde (SIREN 223 300 013), allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH).
Source : données consolidées par la direction des finances du Département de la Gironde (tableau « RAC AIS » et calcul prorata DCP/DMTO), recoupées avec les comptes administratifs publiés par l'OFGL.
Deux parts : (1) ce que l'État compense (fraction de TICPE, FMDI, concours CNSA pour l'APA et la PCH, compensation plancher) ; (2) ce que le Département finance lui-même : en relevant ses propres droits de mutation (plafond porté de 3,8 % à 4,5 % en 2014) et en réduisant ses autres politiques. La péréquation horizontale entre départements (fonds de solidarité DMTO) ne modifie pas significativement ce constat : la Gironde, département au marché immobilier dynamique, y est structurellement contributrice nette.
Données provisoires : la décomposition de certaines fractions de compensation de l'État (notamment la ventilation interne de la fraction de TICPE) est en cours de validation avec la direction des finances.