Pourquoi vous n'avez presque rien pu changer
Vous venez de l'éprouver : quoi que vous décidiez, l'essentiel du budget vous échappe. Ce n'est pas un hasard, et ce n'est pas un défaut de gestion. Voici d'où ça vient.
1. Des charges transférées par l'État, qui ne cessent de croître
Le RSA, l'APA, l'aide aux personnes handicapées (PCH) relèvent de la solidarité nationale : c'est l'État qui en fixe les règles et les montants. Mais il en a transféré le versement au Département, sans en compenser entièrement le coût. Ces allocations pèsent de plus en plus lourd :
399 M€ en 2014 → 581 M€ en 2026
les dépenses d'allocations chaque année (+46 %)
≈ 1/3
du budget de fonctionnement annuel, à elles seules
216 M€ en 2014 → 328 M€ en 2026
ce qui reste à la charge du Département après l'État, chaque année
2. Le Département a tenu grâce aux droits de mutation
En plus de ces allocations, le Département finance ses autres obligations, elles aussi mal compensées : collèges, pompiers, routes, souvent transférées par l'État avec un patrimoine vieillissant qu'il a fallu remettre à niveau.
Et pourtant, jusqu'en 2022, le Département n'était pas en déficit. Comment ? Grâce à un amortisseur : les droits de mutation (la taxe prélevée sur chaque vente immobilière). Quand l'immobilier est porteur, ces recettes affluent et comblent le trou laissé par l'État.
Les droits de mutation (DMTO) du Département, en M€
L'amortisseur gonfle pendant huit ans… puis s'effondre.
3. Puis l'amortisseur a lâché
En 2023, le marché immobilier s'est retourné : hausse brutale des taux d'intérêt, ralentissement économique national. Les droits de mutation se sont effondrés : de 556 M€ en 2022 à 407 M€ en 2023, une chute de près de 150 M€ en une seule année.
Cette chute, le Département n'y est pour rien : c'est une crise nationale, subie de la même manière par tous les départements, notamment ceux dotés d'une métropole.
Le déficit, c'est le voile qui se lève
Le sous-financement des allocations par l'État existait depuis des années. Il était simplement masqué par la bonne santé des droits de mutation. Quand ceux-ci se sont effondrés, le trou est devenu visible : c'est le déficit de 118,6 M€.
Ce déficit n'est pas une dérive de gestion. C'est le moment où un problème structurel de financement de la solidarité nationale, longtemps masqué, a fait surface. L'accompagnement est assuré au plus près des habitants, par le Département ; mais le financement de ces allocations, lui, devrait relever à 100 % de l'État.
Face à ce trou, le Département n'a pas pu jouer sur ses recettes.
Il ne lui restait qu'à couper dans ses dépenses. Mais lesquelles ? Voici ce qu'il a déjà dû sacrifier.